Article 1: Préambule

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur toutes commandes passées sur le site internet www.cardiogap.com. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la commande. La société CARDIOGAP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment

 

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles et uniquement sur paiement en ligne

 

Articles 3: Information sur les produits

Les produits sont accompagnés d’une description rédigée par nos soins et d’une photo la plus fidèle possible. Ces photographies ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit.
Cardiogap se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et leur descriptif.

 

Article 4: Passer une commande

Nous mettons à disposition plusieurs moyens pour passer votre commande:

En ligne, sur notre site ou par email, à l’aide du formulaire de contact 

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans justification en cas de problème de fonctionnement du site internet ou de sa base de données ou en cas d'erreur d'affichage de prix.

 

Article 5: Paiement et sécurité

Vous pouvez régler la somme à payer après validation de votre commande avec les méthodes de paiement suivantes:

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express...)

Par virement bancaire: les informations bancaires seront mentionnées lors de la commande.

Par chèque à la CARDIOGAP MEDICAL, 4 rue Guillaume de Bois nivard 78640 Neauphle Le Chateau

 

Article 6: Signature électronique

La validation par le client d'une commande constitue une signature électronique qui a, entre les partis, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

 

Article 7: Les Prix

Les prix indiqués sur notre site sont des prix toutes taxes comprises en Euro. Il est précisé à chaque fois si les frais liés à la livraison sont inclus ou pas. S’ils sont ajoutés ceux-ci seront indiqués durant les étapes de la commande et viennent s’ajouter au prix total du (des) produit(s) sélectionné(s).

Cardiogap ne pourra pas être tenu pour responsable pour les dommages occasionnés durant le transport. Avant de signer l’accusé de réception, veillez à bien vérifier l’état du colis. Ainsi, si vous constatez que le colis est abîmé, qu'il a été ouvert ou reconditionné, refusez le.

Puis contactez-nous rapidement pour connaître les démarches à suivre.

 

Article 8: La Livraison

Les modes de transport détaillés sont disponibles sur cette page « Livraison et Retour ». Les frais et les délais de livraison vous seront communiqués avant la validation de la commande en fonction du transporteur choisi.

 

Article 9: Le Dédouanement

Les droits de douane dépendent du type de produit, une taxe en pourcentage est appliquée au produit lequel est désigné par son code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), vous trouverez le pourcentage et le code dans la section TARIC sur le site de la commission européenne. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane du colis (Cost Insurance and Freight, elle comprend la valeur du produit, l’assurance, s’il y a, et les frais de port) et la TVA est calculée sur le total, des droits de douane plus la valeur en douane du colis.

En général, ces frais doivent être réglés lorsque le transporteur (facteur) vous apporte le colis, le colis vous sera uniquement remis en échange après paiement. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes pour connaître les frais exactes du pays de destination.

 

Article 10: Code Promotionnel et Code de bon d’achat

Les codes promotionnels et les codes de bon d’achat sont utilisés sur la page de récapitulatif des articles de votre panier. Un cadre spécifique est destiné à ces codes intitulé « Bon de réduction ». Après avoir entré le code dans le champ, vous devrez cliquer sur le bouton « Ajouter » pour valider ce code. Votre total sera alors mis à jour par la prise en compte du code de promotion ou du bon d’achat.

Ces codes sont destinés à un usage strictement personnel. Dans la plupart des cas les codes promotionnels ne sont utilisable qu'une seule fois.

 

Article 11: Garantie et Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

En cas de rétractation, l’acheteur dispose de 7 jours à compter du jour de réception du produit (article L 121-20 du Code de la Consommation) pour le signaler par mail au SAV ou à partir de la page de contact, « Contact ». Dans le cas d'un achat par un particulier, le professionnel ne rentrant pas en compte dans cette règle.

L’article L 441-6 du Code de commerce précise que « Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Elles comprennent : les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement. »

Les frais de retour et les frais d’envoi du produit réparé ou nouveau produit sont à la charge du client.

CARDIOGAP ne pourra pas être tenu pour responsable au titre de la garantie pour des pannes ou des détériorations faisant suite à une utilisation non conforme ou anormale de l’appareil, à des modifications quelles qu’elles soient, à des mises à jour de firmware (logiciel interne), à un vol, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur (voir Article 8 - Livraison) ou à un accident.

Le remboursement ou l’échange ne pourront être effectués qu’après la réception et vérification du produit rétracté ou retourné. Votre colis doit être complet incluant tous les documents, les divers accessoires et un double de la facture. Tous éléments manquants ou toutes détériorations du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l’échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit (voir Article 12 - Retour de Produit).

Article 12: Retour de Produit

Votre colis doit être complet incluant tous les documents, les accessoires divers et un double de la facture. Tous éléments manquant ou détérioration du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l’échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit.

Les frais de retour de l’ancien produit sont à votre charge, par contre les frais d'envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront à notre charge.

Procédure : vous devez dans un premier temps nous contacter soit par mail au SAV ou par l’intermédiaire du formulaire de contact en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la raison du retour afin que nous puissions enclencher la procédure de retour. Ensuite dans «mon compte» dans la rubrique «retour de produit», remplissez la demande de retour puis validez. Avant de nous envoyer votre colis,  veuillez attendre notre confirmation sur les raisons du retour. Si ces raisons sont valables, envoyez votre colis à l’adresse que nous vous indiquerons. Vous pouvez suivre à tout moment les étapes du retour dans votre espace «mon compte».

 

Article 13: Remboursement

Le remboursement d’un produit est effectué dans les 7 jours à compter de la date de confirmation du retour sous conditions de l'article 11.

Les frais occasionnés par le remboursement seront déduits de la somme à rembourser à l’exception d’un retour en cas d’erreur ou de non conformité de notre part.